VOULEZ-VOUS UNE CONSTITUTION EUROPEENE QUI … ?
La dernière enquête « Eurobarometer » confirme
que plus de 2/3 des citoyens de l’Union Européenne sont en faveur
d’une constitution européenne et plus de 4/5 sont en faveur d’un
référendum populaire concernant la constitution proposée.
La brochure « Objectif ‘Une Constitution pour l’Europe’ distribuée
récemment, donne certaines informations sur le projet en général,
ses institutions et certaines améliorations prévues dans
le processus de la construction de l’Union Européenne. Les citoyens
qui donneront leur avis sur la constitution proposée lors d’un référendum
n’ont malheureusement que la possibilité de dire oui ou non à
la proposition unique. Certaines propositions alternatives intéressantes
élaborées notamment par la société civile et
présentées dans le cadre du Forum de la Convention restent
en dehors du débat et ainsi sans conséquences. Selon
la brochure citée le débat se veut ouvert et transparent.
Chaque citoyen est appelé à y participer. Mais la brochure
est loin de tout dévoiler. Heureusement la page 8 indique
les adresses où on peut demander gratuitement le texte complet du
projet, car il est vivement conseillé de se le procurer, car les
détails du texte sont loin d’être sans conséquences.
Quelques exemples :
· DEMOCRATIE : Voulez-vous une constitution sans assemblée
constituante élue démocratiquement et élaborée
sans débat politique en profondeur sur le fond dépassant
les questions des institutions européennes futures ?
Voulez-vous une constitution qui inscrit dans le marbre des orientations
politiques qui devraient être périodiquement rediscutées
ouvertement et démocratiquement?
Voulez-vous une constitution qui maintient le caractère
peu démocratique du système actuel : rôle central de
la négociation intergouvernementale largement affranchie de tout
contrôle favorisant, surtout après l’élargissement,
l’impotence et le transfert vers les organes technocratiques ?
· NEO-LIBERALISME : Voulez-vous une constitution qui institue
un marché unique où la concurrence est libre et non faussée
(I. art. 3), aussi bien à l’intérieur de la communauté,
que dans ses relations avec le reste du monde (position européenne
pour les négociations concernant l’AGCS de l’OMC !) en sachant qu’une
partie spécifique sur les services publics fait défaut dans
la proposition actuelle et que la primauté du marché
joue également dans le cas de troubles intérieurs graves,
de guerre ou de menace de guerre, cas où les Etats membres se consultent
pour éviter que les mesures prises par l’Etat membre concerné
n’affectent le fonctionnement du marché intérieur (III. art.
16) ?
Voulez-vous une constitution où la concurrence est un objectif
et une norme supérieure de l’Union plutôt que la coopération
et où la solidarité ne constitue pas une des valeurs énumérées
à l’article 2 du premier chapitre ?
· PAIX : Voulez-vous une constitution qui exige des Etats membres
qu’ils s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités
militaires (I. art. 40 § 3)?
· DROIT AU TRAVAIL : Voulez-vous une constitution où
le droit au travail (art. 11 de la constitution luxembourgeoise actuelle)
est remplacé par le droit de travailler (II. art. 15) et où
l’unanimité est requise pour les normes relatives à la protection
des travailleurs en cas de résiliation de contrat de travail ou
la représentation et la défense collective des travailleurs
?
· ENVIRONNEMENT : Voulez-vous une constitution ou toute une
série de mesures relatives à l’environnement exige également
l’unanimité, ce qui signifie qu’en pratique aucune mesure significative
ne pourra être prise dans ces domaines ?
INITIATIV FIR DEMOKRATIE-ERWEIDERUNG a.s.b.l. , www.demokratie.lu